22serv05 Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations D'Entretien Des Canaux Et Bassins Betonness Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Avis de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22serv05
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 500 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236670
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les services décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, lesservices d'entretien des canaux et bassins bétonnés n'étant pas identifiés à l'avance, seront communiqués au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, et risquerait de rendre la réalisation des prestations de service en appliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimatif annuel des prestations soit un montant total estimé des commandes de 693 600 euro(s) HT toutes périodes confondues.Le BPUF valant DENC comporte des prestations d'urgence en semaine, de nuit, le week-end et les jours fériés.La présente consultation est relancée après déclaration sans suite dont l'avis de publication antérieurest le suivant :21serv15 :Avis de marché JOUE : 2021/s18s146-387620avis de marché BOAMP : 2021_209
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Source: OJS 2022/S 087-236670 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370748
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236670
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“la seule offre est largement supérieure à l'estimation et à la masse annuelle du marché.La consultation n'a donné lieu à aucune attribution, de sorte...”
la seule offre est largement supérieure à l'estimation et à la masse annuelle du marché.La consultation n'a donné lieu à aucune attribution, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.La procédure est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et d'en informer les candidats
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Source: OJS 2022/S 130-370748 (2022-07-05)