22s050-évaluation de la cohérence globale du 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral
Agence de l'eau Loire-Bretagne
le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral. Il s'agit de : - questionner les fondamentaux du 11e programme d'intervention : un programme construit autour de 2 enjeux prioritaires, un programme incitatif, sélectif, lisible, simple et territorialisé ; - évaluer si ces fondamentaux ont été atteints et identifier les marges de progression qui existent ; - réaliser un focus sur l'enjeu transversal " littoral " du programme. À la suite de l'évaluation, il pourra être commandé une mission d'appui aux services de l'agence pour la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ireedd
- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
| 2023-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 22S050
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497505 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709926
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: orleans
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif d'orléans, service accueil
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bp24209
Commune postale: Nantes Cedex2
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-709926 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 22S050
Brève description:
le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral. Il s'agit de : - questionner les fondamentaux du 11e programme d'intervention : un programme construit autour de 2 enjeux prioritaires, un programme incitatif, sélectif, lisible, simple et territorialisé ; - évaluer si ces fondamentaux ont été atteints et identifier les marges de progression qui existent ; - réaliser un focus sur l'enjeu transversal " littoral " du programme. À la suite de l'évaluation, il pourra être commandé une mission d'appui aux services de l'agence pour la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497505 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709926
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues via Place en temps utile (au plus tard le vendredi 6 janvier 2023 à 12h00), sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard le mardi 10 janvier 2023 à 12h00.L'agence de l'eau est fermée du 23 décembre 2022 au 02 janvier 2023
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral. Il s'agit de :- questionner les fondamentaux du 11e programme d'intervention : un programme construit autour de 2 enjeux prioritaires, un programme incitatif, sélectif, lisible, simple et territorialisé ; - évaluer si ces fondamentaux ont été atteints et identifier les marges de progression qui existent ; - réaliser un focus sur l'enjeu transversal " littoral " du programme.À la suite de l'évaluation, il pourra être commandé une mission d'appui aux services de l'agence pour la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation
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Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont exécutées pour le compte de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'ensemble de son bassin hydrologique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: orleans
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif d'orléans, service accueil
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la même instance que celle chargée des recours: le tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bp24209
Commune postale: Nantes Cedex2
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-709926 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128022
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709926
Numéro JO-S: 45
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: ireedd
Adresse postale: 11 rue du Général Lafon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 81 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 045-128022 (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128022
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709926
Numéro JO-S: 45
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: ireedd
Adresse postale: 11 rue du Général Lafon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 81 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 045-128022 (2023-02-28)
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