22s050-évaluation de la cohérence globale du 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral

Agence de l'eau Loire-Bretagne

le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral. Il s'agit de : - questionner les fondamentaux du 11e programme d'intervention : un programme construit autour de 2 enjeux prioritaires, un programme incitatif, sélectif, lisible, simple et territorialisé ; - évaluer si ces fondamentaux ont été atteints et identifier les marges de progression qui existent ; - réaliser un focus sur l'enjeu transversal " littoral " du programme. À la suite de l'évaluation, il pourra être commandé une mission d'appui aux services de l'agence pour la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Commune postale: Orleans
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238497505 📞
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22s050-évaluation de la cohérence globale du 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral 22S050”
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont exécutées pour le compte de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'ensemble de son bassin hydrologique”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues via Place en temps utile (au plus tard le vendredi 6 janvier 2023 à 12h00), sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif d'orléans, service accueil
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bp24209
Commune postale: Nantes Cedex2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la même instance que celle chargée des recours: le tribunal administratif d'orléans”
Source: OJS 2022/S 245-709926 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 635 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709926

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S050
Titre:
“evaluation de la cohérence globale du 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ireedd
Adresse postale: 11 rue du Général Lafon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 050 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise ponctuelle sur le volet littoral du 11e programme
Source: OJS 2023/S 045-128022 (2023-02-28)