la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 200 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 22fs-Cp-0049-B
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 200 000 euros
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580524
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les membres de la commission technique (séance non publique)”
Source: OJS 2022/S 204-580524 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 200 000 euros
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Total value of the procurement: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207735
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580524
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 200 000 euros. Montant du DQE : 77 215 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 070-207735 (2023-04-04)