coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1).lors de la réalisation des travaux, l'opéra ne sera pas en fonctionnement et le site sera fermé. Le personnel sera délocalisé et poursuivra son activité sur un autre site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi06 Mission de CSPS pour la réhabilitation globale de l'opéra de Toulon
22PI06”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type...”
Brève description
coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1).lors de la réalisation des travaux, l'opéra ne sera pas en fonctionnement et le site sera fermé. Le personnel sera délocalisé et poursuivra son activité sur un autre site
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: opéra de Toulon Bd de Strasbourg 83000 Toulon
Description du marché:
“coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases conception et réalisation (Mission de type 1)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution. Détail au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature (ou Dc1)...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau I en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau I en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-379706 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: opera toulon
Description du marché:
“les opérations concernent le territoire de la Métropole TPM et notamment :
- pour le lot no1 : les travaux sur les bâtiments neufs, à réhabiliter ou à...”
Description du marché
les opérations concernent le territoire de la Métropole TPM et notamment :
- pour le lot no1 : les travaux sur les bâtiments neufs, à réhabiliter ou à démolir
- pour le lot no2 : les travaux de voirie ou de réseaux divers (assainissement, eaux pluviales et eau potable), les travaux d'ouvrages de génie civil, les travaux sur les espaces naturels et sur le sentier du littoral, les travaux acrobatiques et les travaux aquatiques et subaquatiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamen : article 19 du CCAP
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PI06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de csps pour la rehabilitation globale de L'Opera de toulon
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500175
Adresse postale: 1330 rue jrgg de la lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442545440📞
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 990 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité