procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et des 2 premières années d'exploitation du marché. Sa prestation s'inscrit dans le cadre d'un montage d'opération en Marché Global de Performance Conception - réalisation -Maintenance. Le CCTP donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants. Détail CF Règlement de la consultation ARTICLE 1.1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0585 - assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet de téléphérique Nice - st Laurent du Var”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations...”
Brève description
procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et des 2 premières années d'exploitation du marché. Sa prestation s'inscrit dans le cadre d'un montage d'opération en Marché Global de Performance Conception - réalisation -Maintenance. Le CCTP donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants. Détail CF Règlement de la consultation ARTICLE 1.1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :Mini : 400 000,00 EurMaxi : 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).La durée prévisionnelle du...”
Description du marché
une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :Mini : 400 000,00 EurMaxi : 800 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).La durée prévisionnelle du contrat est de : 5 ans renouvelable 1 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 1 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.Déclaration sur l'honneur :- le candidat produit une déclaration sur l'honneur indiquant ne pas être membre d'un des groupements candidats pour la procédure de MGP portant sur la même opération
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.En cas de baisse de leur chiffre d'affaires sur cette période en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaires sur la période de 2018 à 2021
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services :Présentation de 2 références de mission d'amo ou MOE dans le domaine du transport par câble en site urbain effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services :Présentation de 2 références de mission d'amo ou MOE dans le domaine du transport par câble en site urbain effectuées au cours des 5 dernières annéesprésentation de 2 références de mission d'ingénierie de maintenance de système de transport par câbles effectuées au cours des 5 dernières annéesprésentation d'une référence de mission d'atmo sur une opération d'ampleur / de complexité comparable au cours des 5 dernières années.Les références présentées indiqueront : objet et montant de la prestation, date de réalisation, destinataire public ou privé, certificats de capacité le cas échéant.Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :Les compétences attendues de l'équipe sont les suivantes :- démonstration des compétences permettant la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de sécurité au sens du règlement (Ue) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ;- démonstration des compétences pour la gestion de contrats publics complexes et en particulier des contrats globaux.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- OPQIBI ou démonstration d'équivalence suivants :o AMO en technique (0103)o Conduite d'opération (0109)o AMO en qualité Environnementale des opérations (0110)o Etude d'interaction sol-structure complexe (1010)o Etude de structure béton complexeo Ingénierie des ouvrages de bâtiments courants (1901)o Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (1811)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prix du marché sont FermesModalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prix du marché sont FermesModalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“a/ Objet :Le marché a pour objectif de : - vérifier le respect du programme fonctionnel ; - vérifier le respect du programme technique et diligenter les...”
a/ Objet :Le marché a pour objectif de : - vérifier le respect du programme fonctionnel ; - vérifier le respect du programme technique et diligenter les actions de contrôle extérieur ; - vérifier le respect des règles de l'art - assurer un accompagnement sur les procédures STPG jusqu'au DRS; - assurer un second regard sur les éléments clés de la conception du système ainsi que sur le programme cadre de grande inspection livré au stade du DS; - vérifier le bon état de fonctionnement du système de transport et des systèmes associés à la livraison ainsi que la maintenabilité de l'ensemble des composants et systèmes - s'Assurer d'une prise en main du système par RLA dans le respect des conditions prévues au contrat du Marché Global de Performance - vérifier le respect du contrat par le titulaire du Marché Global de Performance en toutes phases et en particulier l'atteinte des performances contractuelles - assurer un accompagnement dans la gestion contractuelle du Marché Global de Performance - assurer l'interface avec l'oqa, le contrôleur technique, le CSPS et le suivi de la prise en compte de leur avis en toutes phases du projet. - Assurer un accompagnement sur les procédures règlementaires autre que sécurité - et plus largement prendre à sa charge les tâches visant le maître d'oeuvre d'exécution cité au Ccag-Travaux version 2021 modifié (émission des OS, établissement des constats, animation des OPR, proposition de réception notamment)b/ L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.C/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr.D/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures : CF.ARTICLE 9 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039,
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 207-592559 (2022-10-21)