22n0394. Missions géotechniques et géologiques - travaux de reconnaissance de sols - contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages

metropole nice cote d azur

la consultation a pour objet : réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public sur le territoire métropolitain.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707507
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC.Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord cadre est passé en groupement de commandes :Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et service eau assainissement de la Metropole.Accord cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :- part MNCA :Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)Montant maximum : 1 300 000,00 eur (H.T.)- part VDN :Montant minimum : 0,00 EUR HtMontant maximum : 500 000,00 eur (H.T.)- part SEA :Montant minimum : 0,00 EUR HtMontant maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: montagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre est passé en groupement de commandes :Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et service eau assainissement de la Metropole.Accord cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 Eur.Montant maximum : 1 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :- part MNCA :Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)Montant maximum : 800 000,00 eur (H.T.)- part SEA :Montant minimum : 0,00 EUR HtMontant maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1 et 2 :Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 et 2 :-Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont :OPQIBI 1001 : étude de projet courant en géotechnique ou équivalent.Opqibi 1003 : étude en géologie ou équivalent.- liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf. Article 12 du Ccap):L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées dans l'article 12 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice / service eau assainissement de la metropole
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 245-707507 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510500
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707507
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

pour le lot 1 : le candidat retenu est le groupement composé de SOL-ESSAIS (mandataire) / fondasol / geo gc / riviera concepts / terzatec / abo-erg Géotechnique :- sOL-ESSAIS (mandataire) (460, avenue Jean Perrin, 13851 Cedex 3 Aix en Provence , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- FONDASOL (19, Chemin des Travails, 06800, cagnes sur mer , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Non).- GEO-GC (536 chemin Rabiac Estagnol, le Consul, Entrée Dulcinéa,, 06600, ANTIBES , FRANCE. Code NUTS : Frl03.Pme : Oui).-Riviera CONCEPTS (62 Chemin de la Campanette, 06800, cagnes sur mer, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).-Terzatec (67 Avenue de Verdun, 06360, eze, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui)-Abo erg geotechnique (Nice Leader Apollo, 62-66 avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme : oui)pour le lot 2 : le candidat retenu est le groupement composé de abo erg geotechnique (mandataire) / dgeotec / terzatec / aegis groupe / irs :- abo erg geotechnique (mandataire) (Nice Leaderapollo 62-66 avenue Valéry Giscard d'estaing, 06200, NICE , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- DGEOTEC (7 avenue Pierre de Coubertin, 06200, NICE , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- TERZATEC (67 avenue de Verdun, 06360, eze, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- aegis groupe (39 avenue Teiras, 06300 nice, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).Ingenierie reconnaissances services (10 boulevard de l'oli, 06340 latrinite, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).Pour le lot 1, Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la pièce financière de : 1 150 164 euros (H.T.). Pour le lot 2, Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la pièce financière de : 390 590,50 euros (H.T.). Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 19/07/2023. Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nicecôte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: sol-essais (mandataire) / fondasol / geo gc / riviera concepts / terzatec / abo-erg Géotechnique
Adresse postale: 460, avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 164 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: abo erg geotechnique (mandataire) / dgeotec / terzatec / aegis groupe / irs
Adresse postale: nice Leader Apollo 62-66 avenue Valéry Giscard d'estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 390 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité des contrats du lot 1 conclu le 21/07/2023 et du lot 2 conclu le 20/07/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ces contrats à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 _Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 161-510500 (2023-08-18)

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