la consultation a pour objet : réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public sur le territoire métropolitain.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nice / service eau assainissement de la metropole
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0394. Missions géotechniques et géologiques - travaux de reconnaissance de sols - contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages”
Produits/services: Travaux d'étude géotechnique📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les...”
Brève description
la consultation a pour objet : réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public sur le territoire métropolitain.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
l'Accord cadre est passé en groupement de commandes :Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et service eau assainissement de la Metropole.Accord cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 Eur.Montant maximum : 2 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :- part MNCA :Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)Montant maximum : 1 300 000,00 eur (H.T.)- part VDN :Montant minimum : 0,00 EUR HtMontant maximum : 500 000,00 eur (H.T.)- part SEA :Montant minimum : 0,00 EUR HtMontant maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre est passé en groupement de commandes :Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du...”
Description du marché
l'Accord cadre est passé en groupement de commandes :Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et service eau assainissement de la Metropole.Accord cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 Eur.Montant maximum : 1 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :- part MNCA :Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)Montant maximum : 800 000,00 eur (H.T.)- part SEA :Montant minimum : 0,00 EUR HtMontant maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 :Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 :Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 :-Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants....”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 :-Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont :OPQIBI 1001 : étude de projet courant en géotechnique ou équivalent.Opqibi 1003 : étude en géologie ou équivalent.- liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf. Article 12 du Ccap):L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf. Article 12 du Ccap):L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées dans l'article 12 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC.Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-707507 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sol-essais (mandataire) / fondasol / geo gc / riviera concepts / terzatec / abo-erg Géotechnique”
Adresse postale: 460, avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 164 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- AEGIS : Etudes géotechniques : 5 000,00 eur ht,- dgeotec : Etudes géotechniques : 5 000,00 eur ht,- irs (ingenierie reconnaissances services) : Etudes...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montagne
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: abo erg geotechnique (mandataire) / dgeotec / terzatec / aegis groupe / irs
Adresse postale: nice Leader Apollo 62-66 avenue Valéry Giscard d'estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- INNOGEO : Reconnaissances géophysiques : 10 000, 00 eur ht,- fondasol : Etudes géotechniques : 30 000,00 eur ht,- forasud : Réalisation de forages : 30...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
“pour le lot 1 : le candidat retenu est le groupement composé de SOL-ESSAIS (mandataire) / fondasol / geo gc / riviera concepts / terzatec / abo-erg...”
pour le lot 1 : le candidat retenu est le groupement composé de SOL-ESSAIS (mandataire) / fondasol / geo gc / riviera concepts / terzatec / abo-erg Géotechnique :- sOL-ESSAIS (mandataire) (460, avenue Jean Perrin, 13851 Cedex 3 Aix en Provence , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- FONDASOL (19, Chemin des Travails, 06800, cagnes sur mer , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Non).- GEO-GC (536 chemin Rabiac Estagnol, le Consul, Entrée Dulcinéa,, 06600, ANTIBES , FRANCE. Code NUTS : Frl03.Pme : Oui).-Riviera CONCEPTS (62 Chemin de la Campanette, 06800, cagnes sur mer, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).-Terzatec (67 Avenue de Verdun, 06360, eze, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui)-Abo erg geotechnique (Nice Leader Apollo, 62-66 avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme : oui)pour le lot 2 : le candidat retenu est le groupement composé de abo erg geotechnique (mandataire) / dgeotec / terzatec / aegis groupe / irs :- abo erg geotechnique (mandataire) (Nice Leaderapollo 62-66 avenue Valéry Giscard d'estaing, 06200, NICE , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- DGEOTEC (7 avenue Pierre de Coubertin, 06200, NICE , FRANCE. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- TERZATEC (67 avenue de Verdun, 06360, eze, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).- aegis groupe (39 avenue Teiras, 06300 nice, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).Ingenierie reconnaissances services (10 boulevard de l'oli, 06340 latrinite, france. Code NUTS : Frl03. PME : Oui).Pour le lot 1, Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la pièce financière de : 1 150 164 euros (H.T.). Pour le lot 2, Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la pièce financière de : 390 590,50 euros (H.T.). Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 19/07/2023. Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nicecôte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité des contrats du lot 1 conclu le 21/07/2023 et du lot 2 conclu le 20/07/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ces contrats à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 _Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 161-510500 (2023-08-18)