22n0143 - réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes dans le but de mieux connaître, gérer, préserver voire restaurer la biodiversité de la Métropole Nice Côte d'azur
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le territoire métropolitain constitue un hot spot pour la biodiversite sur terre et en mer reconnu internationalement. En effet, il est très riche et varié, de la mer Méditerranée aux cimes du Mercantour, avec 59 zones naturelles d'intérêt écologique (dont 6 marines), plus de 80% d'espaces naturels terrestres, 48 km du littoral et 45 masses d'eaux de surface. Il abrite de nombreux espaces et espèces protégées. Consciente de cette richesse, la Métropole mène de nombreuses actions de préservation et de valorisation de ce patrimoine naturel, tout en alliant biodiversité et développement territorial. Pour ce faire, la Métropole doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et gestion des espaces de nature (naturels ou anthropisés) et aménagement du territoire et ce à plusieurs fins : details rc article 1.1 - du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0143 - réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes dans le but de mieux connaître, gérer, préserver voire restaurer la biodiversité...”
Titre
22n0143 - réalisation d'inventaires, d'études et d'expertises naturalistes dans le but de mieux connaître, gérer, préserver voire restaurer la biodiversité de la Métropole Nice Côte d'azur
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le territoire métropolitain...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le territoire métropolitain constitue un hot spot pour la biodiversite sur terre et en mer reconnu internationalement. En effet, il est très riche et varié, de la mer Méditerranée aux cimes du Mercantour, avec 59 zones naturelles d'intérêt écologique (dont 6 marines), plus de 80% d'espaces naturels terrestres, 48 km du littoral et 45 masses d'eaux de surface. Il abrite de nombreux espaces et espèces protégées. Consciente de cette richesse, la Métropole mène de nombreuses actions de préservation et de valorisation de ce patrimoine naturel, tout en alliant biodiversité et développement territorial. Pour ce faire, la Métropole doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et gestion des espaces de nature (naturels ou anthropisés) et aménagement du territoire et ce à plusieurs fins : details rc article 1.1 - du règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la métropole Nice Côte d'azur et communes des sites Natura 2000 gérés par la Métropole”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2accord-cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 750...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2accord-cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice.Répartition financière du groupement de commande :L'Accord cadre à bons de commande prévu comportera un lot unique, avec un montant minimum global sur deux ans de 100 000 eur ht et un montant maximum global sur deux ans de 750 000,00 eur ht répartis comme suit :- part Métropole sur 2 ans : mini 90 000,00 EUR Ht/Maxi 650 000,00 eur ht ;- part Ville de Nice sur 2 ans : mini 10 000,00 EUR Ht/Maxi 100 000,00eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a/groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frB/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 225-647838 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: MR le président
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole nca / Ville de Nice
Adresse postale: 5 Rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-647838
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2accord-cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 750...”
Titre
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2accord-cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agir ecologique
Adresse postale: 147 ancienne route d'esparron
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 180 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 620 💰
“le candidat agir ecologique a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 539 350,00 EUR HtSous-Traitant : asellia ecologie (Coopérative Mosaïque)-...”
le candidat agir ecologique a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 539 350,00 EUR HtSous-Traitant : asellia ecologie (Coopérative Mosaïque)- prestations sous-traitées : Expertises chiroptères, expertises entomologiques, expertises herpétologiques, expertises ornithologiques, travaux sur corde, rédactions, réunions, suivis de chantiersous-traitant : BIODIV- prestations sous-traitées : Expertise naturaliste, inventaires, réunions, rédaction de documents techniques, travaux photographiques dans les domaines de la botanique, les habitats naturels (y compris zones humides), la planification, l'aménagement, le suivi naturaliste de travaux, le paysage et l'écologie du paysagesous-traitant : ENTOMIA- prestations sous-traitées : Expertises entomologiques, malacologiques, carcinologiques, herpétologiques, rédactions, réunions, suivis de chantiersous-traitant : mathieu drousie- prestations sous-traitées : Expertise chiroptèressous-traitant : O2terre- prestations sous-traitées : Expertises des naturalistes, Evaluation simplifiée des incidences NATURA 2000, Expertises des zones humides, Inventaires crustacées d'eau douces, planification, gestion de projet, cartographiele candidat BIOTOPE a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 604 620,00 EUR HtDate de conclusion du contrat : 18/04/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azurle marché est passé en groupement de commandeles membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceRépartition financière du groupement de commande :L'Accord cadre à bons de commande prévu comportera un lot unique, avec un montant minimum global sur deux ans de100 000 eur ht et un montant maximum global sur deux ans de 750 000,00 eur ht répartis comme suit :- part Métropole sur 2 ans : mini 90 000,00 EUR Ht/Maxi 650 000,00 eur ht ;- part Ville de Nice sur 2 ans : mini 10 000,00 EUR Ht/Maxi 100 000,00eur (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/04/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 223-702452 (2023-11-15)