22n0137 - assurance domages aux biens pour le marche D'Interet NATIONAL

Métropole Nice Côte d'Azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Assurance Dommages aux biens pour le Marché d'intérêt national

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Hatrel et Letellier
• MMA IARD

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-21	Informations complémentaires
2022-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Assurance Dommages aux biens pour le Marché d'intérêt national

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339877
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert à prix unitaire.La durée du contrat est fixée à : 3 année.Début du contrat : À la notification du contrat

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu d'exécution : En tout lieu mais principalement territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Agrément/autorisation spécifique :Agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément/Autorisation spécifique : Agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 120-339877 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407302
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339877
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-407302 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611723
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 357 642,34 EUR HtDate de conclusion du contrat : 12/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de la date limite maximale d'indemnite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Montan pour les sous limitations de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: cabinet hatrel et letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 Boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493203038 📞
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 357 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/10/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 213-611723 (2022-10-31)

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