22291 - Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais de la Division équipements de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

MINARM/AIR/SIAé

La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des bancs d'essais hydrauliques fixes de la Division Equipements (DEQ) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). Ces bancs sont destinés à assurer la production dans le domaine des essais d'équipements. Le parc est constitué de 40 bancs critiques et non critiques
La prestation comprend :
- le maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et maintenance curative, les contrôles et visites périodiques obligatoires),
- la métrologie annuelle de tous les appareils / chaînes de mesure constitutifs des bancs,
- une provision pour permettre la réalisation de prestations imprévisibles.
La prestation doit permettre la disponibilité et la non régression des bancs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pouchain

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches, comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.La durée de chacune des tranches sera fixée à 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684755
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2022 au 02/01/2023 inclus. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations de maintenance préventive ne pourront faire l’objet de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend :

- le maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et maintenance curative, les contrôles et visites périodiques obligatoires),

- la métrologie annuelle de tous les appareils / chaînes de mesure constitutifs des bancs,

- une provision pour permettre la réalisation de prestations imprévisibles.

La prestation doit permettre la disponibilité et la non régression des bancs.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches, comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

La durée de chacune des tranches sera fixée à 12 mois.

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Numéro de référence: 22291MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance préventive et curative de bancs d'essais hydrauliques fixes OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et curative de bancs d'essais hydrauliques fixes. en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché Les prestations de maintenance préventive ne peuvent pas faire l’objet de sous-traitance. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Véronique ROSSIGNOL
Téléphone: +33 473424311 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 238-684755 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 396 203 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Contact
Courrier électronique: veronique.rossignol@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692128
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684755
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefeu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: Pouchain
Adresse postale: 231 RUE DUFOUR
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 220-692128 (2023-11-10)

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