220202006_constitution et acquisition d'un Plan de Corps de Rue Simplifié PCRS vecteur Sur des communes d'ille-et-vilaine hors Rennes Métropole

SDE35

le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique dans le cadre l'acquisition d'un plan corps de rue simplifié (ci-après désigné " pcrs ") vectoriel pour plusieurs communes du département d'ille-et-vilaine. Les communes de la métropole rennaise étant exclues de cette consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 220202006_PCRSVecteur
Brève description:
le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique dans le cadre l'acquisition d'un plan corps de rue simplifié (ci-après désigné " pcrs ") vectoriel pour plusieurs communes du département d'ille-et-vilaine. Les communes de la métropole rennaise étant exclues de cette consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sde35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne Fouillard
Contact
Adresse Internet: https://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164977&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164977&orgAcronyme=d4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409615
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot Nord composé de 9 EPCI pour un linéaire total estimé de 350 km de voirie (linéaire non contractuel et sujet à des évolutions)
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: react eu
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot Sud composé de 8 EPCI pour un linéaire total estimé de 350 km de voirie (linéaire non contractuel et sujet à des évolutions)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164977&orgAcronyme=d4o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161147&orgAcronyme=d4o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de bizien contours de la motte,
Source: OJS 2022/S 143-409615 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648990
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409615
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'acquisition des données et de géoréférencement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodes de numérisation au format PCRS vecteur
Accompagnement et gestion de projet
Qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: etudis
Adresse postale: 8 rue de l'aéronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: kadran
Adresse postale: 16 rue de la garde
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Nom: bepi
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilée
Commune postale: Lignée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 225-648990 (2022-11-17)