le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique dans le cadre l'acquisition d'un plan corps de rue simplifié (ci-après désigné " pcrs ") vectoriel pour plusieurs communes du département d'ille-et-vilaine. Les communes de la métropole rennaise étant exclues de cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“220202006_constitution et acquisition d'un Plan de Corps de Rue Simplifié PCRS vecteur Sur des communes d'ille-et-vilaine hors Rennes Métropole
220202006_PCRSVecteur”
Titre
220202006_constitution et acquisition d'un Plan de Corps de Rue Simplifié PCRS vecteur Sur des communes d'ille-et-vilaine hors Rennes Métropole
220202006_PCRSVecteur
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande...”
Brève description
le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique dans le cadre l'acquisition d'un plan corps de rue simplifié (ci-après désigné " pcrs ") vectoriel pour plusieurs communes du département d'ille-et-vilaine. Les communes de la métropole rennaise étant exclues de cette consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“lot Nord composé de 9 EPCI pour un linéaire total estimé de 350 km de voirie (linéaire non contractuel et sujet à des évolutions)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: react eu
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot Sud composé de 8 EPCI pour un linéaire total estimé de 350 km de voirie (linéaire non contractuel et sujet à des évolutions)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de bizien contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 143-409615 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'acquisition des données et de géoréférencement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodes de numérisation au format PCRS vecteur
Critère de qualité (nom): Accompagnement et gestion de projet
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2202020061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot Nord composé de 9 EPCI pour un linéaire total estimé de 350 km de voirie (linéaire non contractuel et sujet à des évolutions)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Adresse postale: 8 rue de l'aéronautique
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2202020062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot Sud composé de 8 EPCI pour un linéaire total estimé de 350 km de voirie (linéaire non contractuel et sujet à des évolutions)” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kadran
Adresse postale: 16 rue de la garde
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Nom: bepi
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilée
Commune postale: Lignée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2022/S 225-648990 (2022-11-17)