appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation du P+R Tzarewitch comprenant notamment : - les études d'esquisse - les études d'avant-projet - les études de projet - les études d'exécution partielle (visa et études de synthèse) - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - la direction de l'exécution des contrats de travaux - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - l'élaboration des autorisations d'urbanisme et autres formalités administratives Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 6 919 103,00 eur (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0757 - maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation du Parking Relais Tzarewitch”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R....”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation du P+R Tzarewitch comprenant notamment : - les études d'esquisse - les études d'avant-projet - les études de projet - les études d'exécution partielle (visa et études de synthèse) - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - la direction de l'exécution des contrats de travaux - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - l'élaboration des autorisations d'urbanisme et autres formalités administratives Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 6 919 103,00 eur (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 50 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 50 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“niveau minimum du Chiffre d'affaires exigé : 300 000 euros dans le domaine d'activité correspondant au marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.agrément/autorisation spécifique :L'Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf. Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le Marché sera financé sur fonds propresles prix du marché sont révisablesavance : Sous réserve des conditions des articles R.2191-6 à R.2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le Marché sera financé sur fonds propresles prix du marché sont révisablesavance : Sous réserve des conditions des articles R.2191-6 à R.2191-10 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture Comptable assignataire : MR l'administrateur des finances publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : L'Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément/Autorisation spécifique : L'Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf. Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8...”
a/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 120-342365 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653 855 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342365
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“21n0757. MAITRISE D'Oeuvre complete pour la realisation du parking relais tzarewitch”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Atelier du port didier roman (mandataire)
Adresse postale: 7 ter rue Emmanuel Philibert
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oteis (cotraitant)
Adresse postale: 51 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 855 💰
“le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 653 855,23 eur ht, soit :- mission de base : 512 013,62 eur (H.T.).- Mission SSI : 10...”
le groupement retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 653 855,23 eur ht, soit :- mission de base : 512 013,62 eur (H.T.).- Mission SSI : 10 378,65 eur (H.T.).- Mission OPC : 89 948,34 eur (H.T.).- Mission synthèse : 41 514,62 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/11/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 241-693921 (2022-12-09)