le marché se décompose en 3 lots :Lot no1 : Relevés topographiques ;Lot no2 : Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement ;Lot no3 : Prestations de géomètre-expert.Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comportent la description détaillée des prestations à réaliser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023 Topo : Accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare
22fs-0213-E”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché se décompose en 3 lots :Lot no1 : Relevés topographiques ;Lot no2 : Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement ;Lot no3 : Prestations...”
Brève description
le marché se décompose en 3 lots :Lot no1 : Relevés topographiques ;Lot no2 : Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement ;Lot no3 : Prestations de géomètre-expert.Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comportent la description détaillée des prestations à réaliser
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le lot no1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les lot no3 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-596596 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 444 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 Topo L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relevés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 444 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de géomètre-expert
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230...”
dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-139657 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 620 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023 Topo L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: albertalli Topographie
Adresse postale: 40 Rue Daniele Casanova
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 620 💰
Source: OJS 2023/S 081-244123 (2023-04-20)