Avis de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dga amenagement environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Etudes et travaux routiers
Courrier électronique: marion.guevel@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement - lot 01 : Zone Ouest (ARD Villers-Bocage, ARD Bayeux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire des Agences routières de Villers Bocage et Bayeux
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et/ou foncières relatives aux opérations d'aménagement sur le département du Calvados.Cela comprend :-Toutes les prestations topographiques (planimétrie, nivellement...),-la réalisation de documents fonciers pour les projets dont le Conseil Départemental du Calvados est maître d'ouvrage : plans et états parcellaires, documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage...-les prestations d'implantation des différents projets durant leur phase de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement - lot 02 : Zone Centre (ARD Caen, ARD Falaise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire des agences routières de Caen et de Falaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022set080 - prestations topographiques et foncières pour les opérations d'aménagement - lot 03 : Zone Est (ARD Saint-Pierre-Sur-Dives, ARD Pont-L'Evêque)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire des agences routières de Saint Pierre sur Dives et de Pont l'evêque” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires et révisables.Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.La...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires et révisables.Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2023 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande.modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138501 (2022-03-11)