2022-24 Marché public d'assurances : Risques statutaires
commune de saint ouen l aumone
marché public d'assurances Risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-08 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2022-24
Brève description: marché public d'assurances Risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint ouen l aumone
Adresse postale: 2 Place Pierre Mendès France
Code postal: 95318
Commune postale: Sain Ouen L'Aumone
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-soa.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-soa.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820245&orgAcronyme=d8l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820245&orgAcronyme=d8l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498413
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820245&orgAcronyme=d8l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498413 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2022-24
Brève description: marché public d'assurances Risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint ouen l aumone
Adresse postale: 2 Place Pierre Mendès France
Code postal: 95318
Commune postale: Sain Ouen L'Aumone
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-soa.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-soa.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820245&orgAcronyme=d8l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820245&orgAcronyme=d8l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498413
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Commune SAINT-OUEN L'Aumône et le CCAS de Saint Ouen l'aumônele coordinateur du groupement : Commune SAINT-OUEN L'Aumône
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
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Description des renouvellements: tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Examen des candidaturesconformément à l'articler 2144-7 du CCP, le candidat est éliminé si :- il s'avère qu'il se trouve dans un cas d'exclusion ;-il ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ;- il produit à l'appui de sacandidature de faux renseignements ou documents ;- il ne peut produire dans le délai imparti lesdocuments justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis parl'acheteur.s'il est constaté qu'une ou des pièces demandées au titre de la candidature sontmanquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous lescandidats concernés deproduire ou compléter ces pièces, conformément à l'article R 2144-2 duccp, et ce dans un délai approprié déterminé par l'acheteur public. Passé ce délai et à défaut derégularisation, les candidats concernés ne seront pas admis à participer à la suite de laprocédure.conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2161-4 du CCP, le pouvoiradjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures
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liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DUME ou Dc1/Dc2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820245&orgAcronyme=d8l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498413 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212660.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706340
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498413
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR/ 🌏
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 212660.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 244-706340 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212660.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706340
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498413
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR/ 🌏
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 212660.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 244-706340 (2022-12-14)
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