Avis de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment, BP 3007 (du lundi au vendredi de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
21S0202”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 568 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareils à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Vérification des appareils à pression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 7 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Vérification des appareils et accessoires de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 15 000 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Vérification des engins de chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 10 000 EUR HT/an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des éthylotests
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Vérification des éthylotests.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 5 000 EUR HT/an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des chronotachygraphes et limiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution
Description du marché: Vérification des chronotachygraphes et limiteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 105 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande;
— le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles...”
— le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande;
— le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique) retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 123-326290 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
21S0202”
Brève description:
“vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vérification des appareils à pression
Description
Description du marché: vérification des appareils à pression
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des options
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord cadre sans mini avec un maximum de 7 000euros Ht/An
Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareils etaccessoires de levage
Description
Description du marché: Vérification des appareils etaccessoires de levage
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 15 000euros Ht/An
Champ d'application du marché
Titre: vérification des engins de chantier
Description
Description du marché: vérification des engins de chantier
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 10 000euroht/an
Champ d'application du marché
Titre: vérification des éthylotests
Description
Description du marché: vérification des éthylotests
Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 5 000euro Ht/An
Champ d'application du marché
Titre: vérification des chronotachygraphes et limiteurs
Description
Description du marché: vérification des chronotachygraphes et limiteurs
Informations complémentaires: Accord cadre sans mini avec un maximum de 105 000euro Ht/An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0202L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vérification des appareils à pression
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureeau veritas exploitation
Commune postale: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3400
Offre la plus élevée: 5300
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connue
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0202L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vérification des appareils et accessoires de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2552.50
Offre la plus élevée: 4340
3️⃣
Numéro de contrat: 202121S0202L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: vérification des engins de chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3825
Offre la plus élevée: 6600
4️⃣
Numéro de contrat: 202121S0202L04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: vérifiication des éthylotests
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: station technique porati
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connu
5️⃣
Numéro de contrat: 202121S0202L05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vérification des chronotachygraphes et limiteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81629.65 💰
“les marchés ont été signés le 8/11/2021
montants (T.T.C.) des DDED servant à la comparaison des offres :
- lot 1 : 4 080euro - lOT 2 : 3 036euro - lot 3 : 4...”
les marchés ont été signés le 8/11/2021
montants (T.T.C.) des DDED servant à la comparaison des offres :
- lot 1 : 4 080euro - lOT 2 : 3 036euro - lot 3 : 4 590euro - lot 4 : 2 592euro - lot 5 : 97 955,58euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 255-675214 (2021-12-27)