Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers — CCAS d'Angers — l'EPCC Le Quai — Avrillé — Bouchemaine — Écouflant — Les Ponts-de-Cé — Montreuil-Juigné — Saint-Barthélémy-d'Anjou — Saint-Gemmes-sur-Loire — Béhuard — Cantenay-Épinard — Écuillé — Feneu — Longuenée-en-Anjou — Saint-Clément-de-la-Place — Saint-Martin-du-Fouilloux — Sarrigné — Savenières — Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg.
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, par chacun des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou,...”
Nom
Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place
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Numéro d'enregistrement national: saint-Martin du Fouilloux, Sarrigné, Savenières
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg — BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
A20BATSTVERIFPER
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers — CCAS d'Angers — l'EPCC Le Quai — Avrillé — Bouchemaine — Écouflant — Les Ponts-de-Cé — Montreuil-Juigné — Saint-Barthélémy-d'Anjou — Saint-Gemmes-sur-Loire — Béhuard — Cantenay-Épinard — Écuillé — Feneu — Longuenée-en-Anjou — Saint-Clément-de-la-Place — Saint-Martin-du-Fouilloux — Sarrigné — Savenières — Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg.
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, par chacun des membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 078 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot mairie), et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)”
Titre
Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot mairie), et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Cf. CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, une fois pour une...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, une fois pour une période de deux ans, puis deux fois pour des périodes respectives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de six ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC Le Quai, des bâtiments Angers Loire...”
Titre
Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC Le Quai, des bâtiments Angers Loire Métropole (hors process industriel), et des aut
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodiques des matériels électriques événementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les...”
Titre
Vérification périodiques des matériels électriques événementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents membres du groupement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne...”
Titre
Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des...”
Titre
Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des installations de gaz combustible
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC1;
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC1;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'Ordres de...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'Ordres de service (OS). Prestations réglées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) ajustables lors de chaque reconduction. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement et du BPU qui doivent être fourni respectivement au format de type Word et Excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 030-073617 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou,...”
Nom
Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place
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Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg, BP 80011
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires
A20BATSTVERIFPER
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté par chacun des membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 078 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)”
Titre
Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)
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Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments Angers Loire...”
Titre
Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments Angers Loire Métropole (hors process industriel), et des aut
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Titre:
“Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des Robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, Colonne...”
Titre
Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des Robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, Colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21027P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'angers (compris panneaux photovoltaïques)”
Titre
Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'angers (compris panneaux photovoltaïques)
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Commune postale: Angers Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 187363.92
Offre la plus élevée: 245932.26
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21028P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments VA (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments ALM (hors process industriel)...”
Titre
Vérification réglementaire électrique des bâtiments VA (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments ALM (hors process industriel) et des autres membres du groupement
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 398 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 243570.54
Offre la plus élevée: 356491.08
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21029P-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Beaucouzé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35970
Offre la plus élevée: 62910
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21030P-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Vérification périodique des matériels électriques évènementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents...”
Titre
Vérification périodique des matériels électriques évènementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents membres du groupement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 42372
Offre la plus élevée: 68202
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21031P-00
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57120
Offre la plus élevée: 60450
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21032P-00
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Vérifications triennales: désenfumage mécanique, robinets d'incendie, grand déluge et systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du...”
Titre
Vérifications triennales: désenfumage mécanique, robinets d'incendie, grand déluge et systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 81210
Offre la plus élevée: 153660
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21033P-00
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des...”
Titre
Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des installations de gaz combustible
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 129990
Offre la plus élevée: 271020
“Les marchés ont été signés le 26.5.2021. Ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr
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Source: OJS 2021/S 108-285343 (2021-06-02)