Vérifications périodiques réglementaires

Angers Loire Métropole

Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — Ville d'Angers — CCAS d'Angers — l'EPCC Le Quai — Avrillé — Bouchemaine — Écouflant — Les Ponts-de-Cé — Montreuil-Juigné — Saint-Barthélémy-d'Anjou — Saint-Gemmes-sur-Loire — Béhuard — Cantenay-Épinard — Écuillé — Feneu — Longuenée-en-Anjou — Saint-Clément-de-la-Place — Saint-Martin-du-Fouilloux — Sarrigné — Savenières — Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg.
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, par chacun des membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou,...”    Afficher plus
Numéro d'enregistrement national: saint-Martin du Fouilloux, Sarrigné, Savenières
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg — BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires A20BATSTVERIFPER
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 078 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot mairie), et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Cf. CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, une fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC Le Quai, des bâtiments Angers Loire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodiques des matériels électriques événementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 400 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 400 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC1; — copie du ou des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations sur la base d'un planning prévisionnel proposé par le titulaire et validé par le donneur d'ordre; et à l'émission d'Ordres de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — La transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 030-073617 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou,...”    Afficher plus
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg, BP 80011

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires A20BATSTVERIFPER
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 078 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)”    Afficher plus
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments Angers Loire...”    Afficher plus
Titre:
“Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des Robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, Colonne...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21027P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'angers (compris panneaux photovoltaïques)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Commune postale: Angers Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 187363.92
Offre la plus élevée: 245932.26

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21028P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments VA (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments ALM (hors process industriel)...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 398 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 243570.54
Offre la plus élevée: 356491.08

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21029P-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Commune postale: Beaucouzé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35970
Offre la plus élevée: 62910

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21030P-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Vérification périodique des matériels électriques évènementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 42372
Offre la plus élevée: 68202

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21031P-00
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57120
Offre la plus élevée: 60450

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21032P-00
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Vérifications triennales: désenfumage mécanique, robinets d'incendie, grand déluge et systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 81210
Offre la plus élevée: 153660

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21033P-00
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 129990
Offre la plus élevée: 271020

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 26.5.2021. Ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285343 (2021-06-02)