le présent contrat concerne la gestion logistique sur site, l'enlèvement, le transport et la valorisation agronomique des boues d'épuration produites sur le site de la station d'épuration de Port Douvot, à Besançon, conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8 décembre 1997 repris dans le livre II du Code de l'environnement, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. La station de Port Douvot traite les eaux usées de Grand Besançon Métropole pour une pollution équivalente à 188 000 équivalents habitants. Les boues produites par le site de Port Douvot sont produites par un procédé de digestion anaérobie mésophile (filière de méthanisation), elles sont donc stabilisées, et ne sont actuellement pas chaulées.forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usees de port-douvot”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“le présent contrat concerne la gestion logistique sur site, l'enlèvement, le transport et la valorisation agronomique des boues d'épuration produites sur le...”
Brève description
le présent contrat concerne la gestion logistique sur site, l'enlèvement, le transport et la valorisation agronomique des boues d'épuration produites sur le site de la station d'épuration de Port Douvot, à Besançon, conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8 décembre 1997 repris dans le livre II du Code de l'environnement, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. La station de Port Douvot traite les eaux usées de Grand Besançon Métropole pour une pollution équivalente à 188 000 équivalents habitants. Les boues produites par le site de Port Douvot sont produites par un procédé de digestion anaérobie mésophile (filière de méthanisation), elles sont donc stabilisées, et ne sont actuellement pas chaulées.forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epandage des boues de Port Douvot
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“evacuation, et hygiénisation préalable par chaulage si besoin, et valorisation agronomique en épandage direct)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La capacité du candidat à répondre aux évacuations en temps contraint”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La méthodologie et les moyens humains pour le suivi du plan d'épandage, le suivi agronomique et les contrôles de terrains”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Les moyens matériels du suivi d'épandage et élaboration des différents bilans”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La sécurité du personnel
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Le type de matériel utilisé pour les livraisons et les épandages”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La mise en oeuvre d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise et de ses sous-traitants le cas échéant”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans
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Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'entité...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le...”
Informations complémentaires
le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compostage des boues de Port Douvot
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“evacuation des boues digérées déshydratées, avec ou sans traitement hygiénisant à la chaux, en compostage)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La capacité à intervenir en période et durée très contrainte
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La capacité d'accueil du site
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Le niveau de valorisation et la destination du compost obtenu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; LOT 1 et 2 _ Le personnel qui assurera le chargement des boues aura un Certificat d'aptitude à la Conduite d'engins en Sécurité (Caces); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. LOT 1_ Accréditation COFRAC (pour l'analyse de terre et des boues)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour latransmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dea-0254 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites pourront être organisées entre le 11 et le 22 octobre 2021. Prendre contact auprès de M. Quentin HUART au 03 81 41 55 98 ou Cécile PINCHEMEL au 03 81 87 86 65 ou Olivier JEANNEROT au 03 81 41 55 95
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Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2021/S 192-501027 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 1 : La capacité du candidat à répondre aux évacuations en temps contraint”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 2 : La méthodologie et les moyens humains pour le suivi du plan d'épandage, le suivi agronomique et les contrôles de terrains”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 3 : Les moyens matériels du suivi d'épandage et élaboration des différents bilans”
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 4 : La sécurité du personnel
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 5 : Le type de matériel utilisé pour les livraisons et les épandages”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 6 : La mise en uvre d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise et de ses sous-traitants le cas échéant”
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
L'entité...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et
sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le...”
Informations complémentaires
le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et
sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 1 : La capacité à intervenir en période et durée très contrainte”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 2 : La capacité d'accueil du site
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : La sécurité du personnel
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 4 : Le niveau de valorisation et la destination du compost obtenu”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 5 : La mise en uvre d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise et de ses sous-traitants le cas échéant”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-501027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: epandage des boues de Port Douvot
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport et épandage
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: compostage des boues de Port Douvot
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport
“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous.
s'agissant d'un accord-cadre sans minimum...”
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous.
s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché renseignée au Ii.1.7 du présent avis est le montant estimatif des prestations pour les 2 lots sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2022/S 026-067538 (2022-02-02)