valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usees de port-douvot

Grand Besançon Métropole

le présent contrat concerne la gestion logistique sur site, l'enlèvement, le transport et la valorisation agronomique des boues d'épuration produites sur le site de la station d'épuration de Port Douvot, à Besançon, conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8 décembre 1997 repris dans le livre II du Code de l'environnement, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. La station de Port Douvot traite les eaux usées de Grand Besançon Métropole pour une pollution équivalente à 188 000 équivalents habitants. Les boues produites par le site de Port Douvot sont produites par un procédé de digestion anaérobie mésophile (filière de méthanisation), elles sont donc stabilisées, et ne sont actuellement pas chaulées.forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand besancon metropole
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381878889 📞
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usees de port-douvot”
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Brève description:
“le présent contrat concerne la gestion logistique sur site, l'enlèvement, le transport et la valorisation agronomique des boues d'épuration produites sur le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: epandage des boues de Port Douvot
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“evacuation, et hygiénisation préalable par chaulage si besoin, et valorisation agronomique en épandage direct)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La capacité du candidat à répondre aux évacuations en temps contraint”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La méthodologie et les moyens humains pour le suivi du plan d'épandage, le suivi agronomique et les contrôles de terrains”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Les moyens matériels du suivi d'épandage et élaboration des différents bilans”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La sécurité du personnel
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Le type de matériel utilisé pour les livraisons et les épandages”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La mise en oeuvre d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise et de ses sous-traitants le cas échéant”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'entité...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: compostage des boues de Port Douvot
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“evacuation des boues digérées déshydratées, avec ou sans traitement hygiénisant à la chaux, en compostage)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La capacité à intervenir en période et durée très contrainte
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La capacité d'accueil du site
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Le niveau de valorisation et la destination du compost obtenu”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-501027 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 1 : La capacité du candidat à répondre aux évacuations en temps contraint”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 2 : La méthodologie et les moyens humains pour le suivi du plan d'épandage, le suivi agronomique et les contrôles de terrains”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 3 : Les moyens matériels du suivi d'épandage et élaboration des différents bilans”
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 4 : La sécurité du personnel
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 5 : Le type de matériel utilisé pour les livraisons et les épandages”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 6 : La mise en œuvre d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise et de ses sous-traitants le cas échéant”
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'entité...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le maître d'ouvrage souhaite favoriser les épandages directs en agriculture dans un cadre réglementaire et sécurisé. Une prime incitative est prévue dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 1 : La capacité à intervenir en période et durée très contrainte”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 2 : La capacité d'accueil du site
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : La sécurité du personnel
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 4 : Le niveau de valorisation et la destination du compost obtenu”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère VT 5 : La mise en œuvre d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise et de ses sous-traitants le cas échéant”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-501027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: epandage des boues de Port Douvot
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport et épandage

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: compostage des boues de Port Douvot
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à GBM, après fixation d'un rendez-vous. s'agissant d'un accord-cadre sans minimum...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-067538 (2022-02-02)