Les hôpitaux et autres entités du secteur de la santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des structures publiques comme les établissements de santé ou les collectivités territoriales constitue aujourd'hui une priorité de la stratégie nationale de la cybersécurité. C'est l'objet du présent contrat: prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha. Le présent dialogue compétitif a pour objet de pouvoir coconstruire un cahier des charges d'une solution d'assurance innovante permettant de couvrir le risque cyber identifié au sein des établissements adhérents de Uniha. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Uniha_Prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha
M2409”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Les hôpitaux et autres entités du secteur de la santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des...”
Brève description
Les hôpitaux et autres entités du secteur de la santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des structures publiques comme les établissements de santé ou les collectivités territoriales constitue aujourd'hui une priorité de la stratégie nationale de la cybersécurité. C'est l'objet du présent contrat: prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le risque cyber des adhérents Uniha. Le présent dialogue compétitif a pour objet de pouvoir coconstruire un cahier des charges d'une solution d'assurance innovante permettant de couvrir le risque cyber identifié au sein des établissements adhérents de Uniha. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (CHU, CH, EPSM, CLCC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 1.3 du RC.”
Description du marché:
“Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (CHU, CH, EPSM, CLCC).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois un an. La décision de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée, le cas échéant, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents notifiés la dernière année de l'accord-cadre ne pourra dépasser deux ans après la fin de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches...”
Titre
Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches...”
Description du marché
Contrat d'assurance couvrant le risque cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé (structures de coopération hospitalière, structures intervenant dans le domaine médical, universités comprenant des laboratoires de recherche).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
En application de l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre de solutions à discuter au fur et à mesure des séances de dialogue. Le dialogue pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à dialoguer. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-26 du code de la commande publique, tous les aspects du marché pourront être discutés avec les participants sélectionnés. Les dates prévisionnelles de dialogue sont prévues entre juin et septembre 2021. Les besoins et les exigences sont définies dans le programme fonctionnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 090-233506 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: uniha GCS
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“uniha_Prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le Risque Cyber des adhérents Uniha
M2409”
Brève description:
“les hôpitaux et autres entités du secteur de la Santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des...”
Brève description
les hôpitaux et autres entités du secteur de la Santé représentent une des cibles privilégiées des cyberattaques. Le renforcement de la cybersécurité des structures publiques comme les établissements de santé ou les collectivités territoriales constitue aujourd'hui une priorité de la stratégie nationale de la cybersécurité. C'Est l'objet du présent contrat : Prestation d'accompagnement et d'assurances couvrant le Risque Cyber des adhérents Uniha. Le présent dialogue compétitif a pour objet de pouvoir co-construire un cahier des charges d'une solution d'assurance innovante permettant de couvrir le risque cyber identifié au sein des établissements adhérents de Uniha. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (chu, ch, epsm, clcc ?)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 1.3 du RC”
Description du marché:
“contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des établissements de santé adhérents à Uniha (chu, ch, epsm, clcc ?)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diagnostic et Analyse du risque de Cyber Sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités en cas de gestion de crise
Critère de qualité (nom): Dispositif proposé pour les prestations de conseil et prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches...”
Titre
contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé
Afficher plus Description
Description du marché:
“contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches...”
Description du marché
contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé (structures de coopération hospitalière, structures intervenant dans le domaine médical, universités comprenant des laboratoires de recherche)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219930
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assurance dans le domaine de la Cyber Sécurité pour les établissements de santé membres de Uniha”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
URL: https://www.advens.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 219931
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches...”
Titre
contrat d'assurance couvrant le risque Cyber des adhérents Uniha autres que Uniha pour leurs activités en lien avec le traitement de données et recherches médicales et de données de santé
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: marsh
Adresse postale: tour Ariane 5 place des Pyramides La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html🌏
Nom: beazley
Adresse postale: 1 rue saint georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.beazley.com/france/beazley_en_france.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 128-365642 (2022-07-01)