Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Département des Hautes-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-Fcs-Cd05-0091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073573
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 2.8.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Intitulé du lot: Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est conseillée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 030-073573 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375723
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073573
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Transports Sabatier
Adresse postale: ZAC de Gandière — 83 rue de Ceuze
Commune postale: La Saulce
Code postal: 05110
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Taxi du Lac
Adresse postale: 33 rue du Chardon Bleu
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Taxis Allaud David
Adresse postale: le Clauseron
Commune postale: Châteauvieux
Nom: Liberty
Adresse postale: 49 ter route de la Houna
Commune postale: Belin Béliet
Code postal: 33830
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Phenix Mobilité
Adresse postale: 166 chemin du Grès
Commune postale: Sérignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Taxi du Village
Adresse postale: le Pont 05400 Chabestan
Commune postale: Chabestan
Code postal: 05400
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Tepif-Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Aadsp Transport
Adresse postale: 5 du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: H&A MV Taxi
Adresse postale: chemin de la Barque
Commune postale: Espinasses
Code postal: 05190
Nom: SARL Alp Ambulances
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Nom: SARL Taxis du Valgo
Adresse postale: quartier le Paradis
Commune postale: Saint-Firmin
Code postal: 05800
Nom: Phénix Mobilité
Alp Taxi
Adresse postale: les Jaussauds
Nom: Abécédaire Taxi Transport
Adresse postale: 16 rue de l'École
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Nom: Durance Écrins Autocars
Adresse postale: le Planet
Commune postale: La Roche-de-Rame
Code postal: 05310
Nom: Taxi Cabri EI Rimajou Christophe
Adresse postale: 5 hameau de Fontchristianne
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Nom: Taxi Cimes
Adresse postale: 2 route des Maisons Blanches
112 rue du Docteurr Guérin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
13
11

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 141-375723 (2021-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)