Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Département des Hautes-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves ou étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire 2020-Fcs-Cd05-0091”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 2.8.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-073573 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Description du marché:
“Cantons Nord du Département: Embrun, L'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cantons Sud du Département: Laragne, Serres, Veynes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Sabatier
Adresse postale: ZAC de Gandière — 83 rue de Ceuze
Commune postale: La Saulce
Code postal: 05110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi du Lac
Adresse postale: 33 rue du Chardon Bleu
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis Allaud David
Adresse postale: le Clauseron
Commune postale: Châteauvieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty
Adresse postale: 49 ter route de la Houna
Commune postale: Belin Béliet
Code postal: 33830
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Phenix Mobilité
Adresse postale: 166 chemin du Grès
Commune postale: Sérignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi du Village
Adresse postale: le Pont 05400 Chabestan
Commune postale: Chabestan
Code postal: 05400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Tepif-Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Aadsp Transport
Adresse postale: 5 du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint Bonnet, Tallard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Titre: Cantons Centre du Département: Chorges, Gap, Saint-Bonnet, Tallard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: H&A MV Taxi
Adresse postale: chemin de la Barque
Commune postale: Espinasses
Code postal: 05190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alp Ambulances
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxis du Valgo
Adresse postale: quartier le Paradis
Commune postale: Saint-Firmin
Code postal: 05800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Phénix Mobilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp Taxi
Adresse postale: les Jaussauds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-052
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Cantons Nord du Département: Embrun, l'Argentière-la-Bessée, Guillestre, Briançon”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Abécédaire Taxi Transport
Adresse postale: 16 rue de l'École
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Durance Écrins Autocars
Adresse postale: le Planet
Commune postale: La Roche-de-Rame
Code postal: 05310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Cabri EI Rimajou Christophe
Adresse postale: 5 hameau de Fontchristianne
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Cimes
Adresse postale: 2 route des Maisons Blanches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 112 rue du Docteurr Guérin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375723 (2021-07-20)