Thueyts (07330) — construction neuve d'un EHPAD de 84 lits dans le cadre de la création d'une plate-forme seniors multi-sites sur le secteur Sud Montagne en Ardèche Maîtrise d'œuvre

Ardèche Habitat

Thueyts (07330) — construction neuve d'un nouvel EHPAD de 84 lits dans le cadre de la création d'une plate-forme seniors multi-sites sur le secteur Sud Montagne en Ardèche. Marchés de services (maîtrise d'œuvre). La présente procédure avec négociation est restreinte «sur esquisse +» c'est-à-dire avec remise de prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PAN_2021_007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475649129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m5DXeO4I1V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m5DXeO4I1V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111849
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

THUEYTS (07330) — construction neuve d'un nouvel EHPAD de 84 lits dans le cadre de la création d'une plate-forme seniors multi-sites sur le secteur Sud Montagne en Ardèche. Marchés de services (maîtrise d'œuvre). La présente procédure avec négociation est restreinte «sur esquisse +» c'est-à-dire avec remise de prestation.

Description des options:

Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2021-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m5DXeO4I1V 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2021/S 045-111849 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

THUEYTS (07330) - Construction neuve d'un nouvel E.H.P.A.D. de 84 lits dans le cadre de la création d'une plateforme séniors multisites sur le secteur Sud Montagne en Ardèche. Marchés de SERVICES (MAÎTRISE D'OEUVRE). La présente procédure avec négociation est restreinte « sur esquisse + » c'est-à-dire avec remise de prestation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluze BP 126
Commune postale: Privas cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030110
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111849
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

THUEYTS (07330) - Construction neuve d'un nouvel E.H.P.A.D. de 84 lits dans le cadre de la création d'une plateforme séniors multisites sur le secteur Sud Montagne en Ardèche Marchés de SERVICES (MAÎTRISE D'OEUVRE). La présente procédure avec négociation est restreinte « sur esquisse + » c'est-à-dire avec remise de prestation.

Description des options:

Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission O.P.C.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Planning et methodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Source: OJS 2023/S 012-030110 (2023-01-12)

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