Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info — Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit:
— C1: organigramme nominatif et note d'organisation du candidat, accompagnés des CV sur les deux volets de la mission, CT et OQA: 30 %;
— C2: chronogramme des moyens par phase (jours effectifs), accompagné d'une note justifiant l'organisation proposée sur les deux volets de la mission, CT et OQA: 40 %;
— C3: méthodologie proposée: 30 %.
Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— seuil minimal exigé de capacité technique:
—— capacité à fournir les services de trois contrôleurs techniques;
—— capacité à fournir les services d'un nombre suffisant de Dirigeants responsables d'évaluation (DRE) désignés dans l'agrément de l'organisme qualifié ou les agréments des organismes qualifiés candidat(s) permettant de couvrir deux fois:
——— les compétences relatives à l'évaluation globale des systèmes;
——— les compétences relatives à chacun des cinq domaines techniques suivants:
———— infrastructures;
———— contrôle commande et signalisation ferroviaire;
———— énergie;
———— matériel roulant;
———— insertion urbaine des tramways.
Ces capacités pourront être attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle:
—— capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des dix dernières années au plus;
—— capacité à réaliser des prestations d'OQA d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway dans chacun des cinq domaines:
——— infrastructures;
——— contrôle commande et signalisation ferroviaire;
——— matériel roulant;
——— énergie et insertion urbaine des tramways.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années au plus;
— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.