T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE

Conseil général de Seine-et-Marne

T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre strictement indicatif, le volume des commandes sur une année écoulée s'élève à environ 200 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre informatif, il ne saurait, en aucun cas, engager le département.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786051&orgAcronyme=g3h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — SDPP — SGBCM
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il sera passé un marché global car la décomposition...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation des études
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: constitution de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: La visite des lieux est facultative sans accompagnement d'agent départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens techniques disponibles (matériels, logiciel, etc.) jugés nécessaires pour exécuter les prestations; — une liste de références de moins...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiements par acompte périodique. Les prix du marché sont traités à prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082378 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE”
Brève description:
“t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DceIl sera passé un marché global car la décomposition...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-crtière 1 : Organisation des études
Critère de qualité (nom): Sous-crtière 2 : Constitution de l'équipe

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082378

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché no2021-dr01 - t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: segic ingenierie (mandataire)
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Nom: setec its
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435511 (2021-08-23)