T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre strictement indicatif, le volume des commandes sur une année écoulée s'élève à environ 200 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre informatif, il ne saurait, en aucun cas, engager le département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec...”
Brève description
T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre strictement indicatif, le volume des commandes sur une année écoulée s'élève à environ 200 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre informatif, il ne saurait, en aucun cas, engager le département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il sera passé un marché global car la décomposition...”
Description du marché
T ZEN2 Sénart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il sera passé un marché global car la décomposition en lots séparés de cette mission risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2) du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation des études
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: constitution de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
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Informations complémentaires: La visite des lieux est facultative sans accompagnement d'agent départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr — Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimal de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens techniques disponibles (matériels, logiciel, etc.) jugés nécessaires pour exécuter les prestations;
— une liste de références de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens techniques disponibles (matériels, logiciel, etc.) jugés nécessaires pour exécuter les prestations;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiements par acompte périodique. Les prix du marché sont traités à prix...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiements par acompte périodique. Les prix du marché sont traités à prix unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 033-082378 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE”
Brève description:
“t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,...”
Brève description
t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre strictement indicatif, le volume des commandes sur une année écoulée s'élève à environ 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est communiqué à titre informatif, il ne saurait, en aucun cas, engager le Département
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DceIl sera passé un marché global car la décomposition...”
Description du marché
t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DceIl sera passé un marché global car la décomposition en lots séparés de cette mission risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-crtière 1 : Organisation des études
Critère de qualité (nom): Sous-crtière 2 : Constitution de l'équipe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082378
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché no2021-dr01 - t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segic ingenierie (mandataire)
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Nom: setec its
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
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Source: OJS 2021/S 166-435511 (2021-08-23)