sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie

CCI de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic Sûreté aéroportuaire

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: AC006_AERO04_2021
Brève description:

sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356312 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818393&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457998
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.le document prouvant que le candidat possède un numéro de déclaration à la Préfecture du département (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003).la Carte Professionnelle Individuelle délivrée par la Préfecture et dont la validité (sur 5 ans) est vérifiable sur Internet (double autorisation préalable et obligatoire " matérialisée depuis le 9 mars 2009).une autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage.le certificat de Personne Compétente en Radioprotection (Pcr) qualification certifiée par des organismes accrédités, telle que demandée par l'article R.4456-6 du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818393&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

M. Michel COLLIN, Président de la sas aeroport caen normandie - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12 juin 2017.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Subventions à 100% dans le cadre de la taxe aéroportuaire (Direction Générale de l'aviation Civile).La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution : Les dates et les horaires pour les visites sont fixés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants :Mercredi 15 septembre à 15h00-16h00jeudi 16 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-17h00jeudi 23 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-1700lundi 27 septembre à 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00/ 16h00-17h00jeudi 30 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-17h00aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.attention : Deux personnes maximum par entreprise autorisées lors de la visite.les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, accompagnée d'une copie de la carte d'identité des personnes effectuant la visite (sûreté aéroportuaire), à l'adresse suivante :mhaize-hagron@caen.cci.fr et osinoquet@caen.cci.frles candidats doivent s'inscrire par courriel, au moins 48h avant la date souhaitée. L'Attestation de visite et les éléments salariaux relatifs au personnel transférable seront délivrés aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite de l'ensemble des sites n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.pièces relatives à l'offre : A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre au regard des exigences décrites dans le CCTP (signature)ce mémoire sera divisé en quatre parties, relatives à :1- la décomposition de l'armement des différents postes d'inspection selon l'heure,le jour de la semaine et le programme des vols ;2- la politique, le programme, les moyens de formation et de contrôle des compétences de ses personnels et de son encadrement, sûreté et radioprotection ;3- les moyens de contrôle des compétences du personnel et son encadrement, sûreté et radioprotection ;4- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (organisation)5- actions environnementalesle Bordereau des Prix Unitaires dûment complété (dans sa totalité) (signature).Le cadre de réponse dûment complété (dans sa totalité) (signature).L'attestation de visite signée d'un représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ".Reprise du personnel :Les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29 mars 1990) sont applicables

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-457998 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048858
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457998
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: samsic surete aeroportuaire
Adresse postale: 6 Rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/surete-aeroportuaire 🌏
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 020-048858 (2022-01-24)

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