Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie
AC006_AERO04_2021”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne...”
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.le document prouvant que le candidat possède un numéro de déclaration à la Préfecture du département (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003).la Carte Professionnelle Individuelle délivrée par la Préfecture et dont la validité (sur 5 ans) est vérifiable sur Internet (double autorisation préalable et obligatoire " matérialisée depuis le 9 mars 2009).une autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage.le certificat de Personne Compétente en Radioprotection (Pcr) qualification certifiée par des organismes accrédités, telle que demandée par l'article R.4456-6 du Code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“M. Michel COLLIN, Président de la sas aeroport caen normandie - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12 juin 2017.La...”
M. Michel COLLIN, Président de la sas aeroport caen normandie - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12 juin 2017.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Subventions à 100% dans le cadre de la taxe aéroportuaire (Direction Générale de l'aviation Civile).La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution : Les dates et les horaires pour les visites sont fixés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants :Mercredi 15 septembre à 15h00-16h00jeudi 16 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-17h00jeudi 23 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-1700lundi 27 septembre à 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00/ 16h00-17h00jeudi 30 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-17h00aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.attention : Deux personnes maximum par entreprise autorisées lors de la visite.les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, accompagnée d'une copie de la carte d'identité des personnes effectuant la visite (sûreté aéroportuaire), à l'adresse suivante :mhaize-hagron@caen.cci.fr et osinoquet@caen.cci.frles candidats doivent s'inscrire par courriel, au moins 48h avant la date souhaitée. L'Attestation de visite et les éléments salariaux relatifs au personnel transférable seront délivrés aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite de l'ensemble des sites n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.pièces relatives à l'offre : A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre au regard des exigences décrites dans le CCTP (signature)ce mémoire sera divisé en quatre parties, relatives à :1- la décomposition de l'armement des différents postes d'inspection selon l'heure,le jour de la semaine et le programme des vols ;2- la politique, le programme, les moyens de formation et de contrôle des compétences de ses personnels et de son encadrement, sûreté et radioprotection ;3- les moyens de contrôle des compétences du personnel et son encadrement, sûreté et radioprotection ;4- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (organisation)5- actions environnementalesle Bordereau des Prix Unitaires dûment complété (dans sa totalité) (signature).Le cadre de réponse dûment complété (dans sa totalité) (signature).L'attestation de visite signée d'un représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ".Reprise du personnel :Les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29 mars 1990) sont applicables
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-457998 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457998
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AC006_AERO04_2021
Titre:
“sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic surete aeroportuaire
Adresse postale: 6 Rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.samsic.fr/surete-aeroportuaire🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum avec un montant...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT (par période), en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 020-048858 (2022-01-24)