Suivi des exigences réglementaires en termes de santé sécurité environnement pour la conception de l'ouvrage RJH

CEA — Centre de Cadarache

Prestation de suivi des exigences règlementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: B21-00363-MDO
Brève description:
Prestation de suivi des exigences règlementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.docteur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120815
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
M. Docteur, F. Maria.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’activité consiste à vérifier la prise en compte des exigences réglementaires en matière de santé sécurité environnement (en particulier le code du travail) dans la documentation du projet. Les tâches à réaliser sont les suivantes:
— analyse de la documentation du Projet RJH incluant les documents établis par les titulaires de marchés de réalisation (plans – notes techniques…) pour en vérifier la conformité aux exigences réglementaires,
— identification des non-conformités par rapport au référentiel réglementaire du Projet,
— avis sur l’acceptabilité des non-conformités et émission de propositions pour leur résolution,
— établissement de fiches pour les 182 locaux identifiés dans le périmètre de la prestation (cf. cahier des charges mentionné à l’article 2).
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Présentation de la candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: CEA de Cadarache, bâtiment 122.
Informations complémentaires: M. Docteur, F. Maria.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Docteur
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-00363-MDO.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 16.3.2021. Détails au règlement de consultation B21-00363-MDO.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120815 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de suivi des exigences réglementaires en terme de sante sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage Réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH).
Valeur totale du marché: 198 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354493
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120815
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-00363-MDO. Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 16.3.2021. Détails au règlement de consultation B21-00363-MDO. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— analyse de la documentation du projet RJH incluant les documents établis par les titulaires de marchés de réalisation (plans – notes techniques —…) pour en vérifier la conformité aux exigences réglementaires;
— identification des non-conformités par rapport au référentiel réglementaire du projet;
— avis sur l’acceptabilité des non-conformités et émission de propositions pour leur résolution;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planification des tâches
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-03 📅
Nom: Som ortec
Numéro d'enregistrement national: 325 444 693
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 198 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Source: OJS 2021/S 133-354493 (2021-07-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...