Prestation de suivi des exigences règlementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi des exigences réglementaires en termes de santé sécurité environnement pour la conception de l'ouvrage RJH
B21-00363-MDO”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestation de suivi des exigences règlementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage réacteur nucléaire expérimental...”
Brève description
Prestation de suivi des exigences règlementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L’activité consiste à vérifier la prise en compte des exigences réglementaires en matière de santé sécurité environnement (en particulier le code du...”
Description du marché
L’activité consiste à vérifier la prise en compte des exigences réglementaires en matière de santé sécurité environnement (en particulier le code du travail) dans la documentation du projet. Les tâches à réaliser sont les suivantes:
— analyse de la documentation du Projet RJH incluant les documents établis par les titulaires de marchés de réalisation (plans – notes techniques…) pour en vérifier la conformité aux exigences réglementaires,
— identification des non-conformités par rapport au référentiel réglementaire du Projet,
— avis sur l’acceptabilité des non-conformités et émission de propositions pour leur résolution,
— établissement de fiches pour les 182 locaux identifiés dans le périmètre de la prestation (cf. cahier des charges mentionné à l’article 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Présentation de la candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Présentation de la candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de Cadarache, bâtiment 122.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. Docteur, F. Maria.
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du...”
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-00363-MDO.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 16.3.2021. Détails au règlement de consultation B21-00363-MDO.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 048-120815 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi des exigences réglementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l'ouvrage RJH
B21-00363-MDO”
Brève description:
“Prestation de suivi des exigences réglementaires en terme de sante sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage Réacteur nucléaire expérimental...”
Brève description
Prestation de suivi des exigences réglementaires en terme de sante sécurité environnement pour la conception de l’ouvrage Réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 330 💰
Description
Description du marché:
“L’activité consiste à vérifier la prise en compte des exigences réglementaires en matière de santé sécurité environnement (en particulier le code du...”
Description du marché
L’activité consiste à vérifier la prise en compte des exigences réglementaires en matière de santé sécurité environnement (en particulier le code du travail) dans la documentation du projet. Les tâches à réaliser sont les suivantes:
— analyse de la documentation du projet RJH incluant les documents établis par les titulaires de marchés de réalisation (plans – notes techniques —…) pour en vérifier la conformité aux exigences réglementaires;
— identification des non-conformités par rapport au référentiel réglementaire du projet;
— avis sur l’acceptabilité des non-conformités et émission de propositions pour leur résolution;
— établissement de fiches pour les 182 locaux identifiés dans le périmètre de la prestation (cf. cahier des charges mentionné à l’article 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planification des tâches
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000921867
Titre:
“Suivi des exigences réglementaires en terme de santé sécurité environnement pour la conception de l'ouvrage RJH”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Som ortec
Numéro d'enregistrement national: 325 444 693
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 330 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 133-354493 (2021-07-08)