Suivi-animation de plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriété, 85-87 rue de la Papeterie — Corbeil-Essonnes

Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Suivi-animation de plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriété, 85-87 rue de la Papeterie — Corbeil-Essonnes. Consultation relancée suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: CP21-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4oFj8NcWRy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4oFj8NcWRy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293611
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Délai d'exécution: — tranche ferme: suivi-animation du plan de sauvegarde de trois ans; — tranche optionnelle: suivi-animation renforcé deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Marché à tranche optionnelle: conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, le marché est décomposé selon les tranches suivantes:

— tranche ferme: suivi-animation du plan de sauvegarde de trois ans;

— tranche optionnelle: suivi-animation renforcé deux ans.

Affermissement de la tranche optionnelle: en application de l'article R. 2113-6 du code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Le cas échéant, la tranche optionnelle sera affermie par ordre de service, à l'issue de la tranche ferme. Elle sera déclenchée par l'émission d'un ordre de service au plus tard six mois après la validation en commission d'élaboration. Le non-affermissement ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Délai d'exécution:

— tranche ferme: suivi-animation du plan de sauvegarde de trois ans;

— tranche optionnelle: suivi-animation renforcé deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1;

— déclaration du candidat DC2;

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains et technicités (avec curriculum vitæ détaillés) affectés à la mission au regard de l'article 6-2 du RC
Valeur technique — adéquation moyens humains et temps passé par rapport à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique— rendus et livrables proposés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4oFj8NcWRy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financements ANAH et Banque des territoires. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Compétences exigées: les multiples thématiques traitées dans le cadre du plan de sauvegarde impliquent de l'équipe de projet des compétences pluridisciplinaires répondant aux conditions et exigences fixées. Le prestataire proposera un référent et une équipe pluridisciplinaire dont les compétences couvriront les différentes approches: urbanisme, économie sociale et familiale, politiques locales de l'habitat, économie de l'habitat privé, droit de l'urbanisme et de la construction, habitat social, architecture, sociologie, économie et technique du bâtiment (thermique et architecturale). L'équipe devra au minimum être composée d'un chef de projet expérimenté, d'un travailleur social, d'un architecte, d'un expert juridique et contentieux en copropriété. Le prestataire devra proposer dans son offre un profil ayant déjà travaillé sur des opérations de portage de lots ou à défaut un profil transverse logement social. Il peut s'entourer d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission: aménageurs, programmistes, monteurs d'opération etc. Il appartient au prestataire de proposer et d'argumenter la composition de son équipe dont la qualité et le nombre de personnes permettront de répondre aux enjeux de la mission de suivi animation. Cette composition d'équipe pourra varier selon les années du suivi animation. La composition de l'équipe devra figurer de manière détaillée dans le mémoire technique et méthodologique (CV, nombre de personne, qualification, expériences). Un organigramme serait souhaitable pour une meilleure compréhension de l'organisation de l'équipe.

Avance: l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 112-293611 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi-animation de plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriete 85-87 rue de la papeterie - corbeil-essonnes consultation relancee suite a declaration sans suite pour cause D'Infructuosite

Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055554
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293611
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi-animation de plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriete 85-87 rue de la papeterie - corbeil-essonnesconsultation relancee suite a declaration sans suite pour cause D'Infructuosite

Description des options:

marché à tranche optionnelle :Conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, le marché est décomposé selon les tranches suivantes : - tranche ferme : Suivi-Animation du Plan de sauvegarde de 3 ans.- Tranche optionnelle : Suivi-Animation renforcé 2 ans.affermissement de la tranche optionnelle :En application de l'article R.2113-6 du code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir.le cas échéant, la tranche optionnelle sera affermie par ordre de service, à l'issue de la tranche ferme. Elle sera déclenchée par l'émission d'un ordre de service au plus tard 6 mois après la validation en commission d'élaboration.le non-affermissement ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.- marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux.
Valeur technique - Moyens humains et technicités (avec curriculum vitae détaillés) affectés à la mission au regard de l'article 6-2 du RC.
Valeur technique -Adéquation moyens humains et temps passé par rapport à la mission.
Valeur technique - Rendus et livrables proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: citemetrie sas
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://citemetrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 022-055554 (2022-01-27)

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