Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station d'épuration du Pays de Saint-Gilles
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station d'épuration du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station...”
Titre
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station d'épuration du Pays de Saint-Gilles
MP 2021-032
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station d'épuration du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station...”
Description du marché
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Construction» dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre de la construction de la station d'épuration du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
—...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.
La coassurance est autorisée.
Voir le règlement de la consultation pour plus de précision.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-073650 (2021-02-08)