souscription Des Marches D'Assurances Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Entre La Ville De Villeneuve Sur Lot Et La Communaute D'Agglomeration Du Grand Villeneuvois
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Commune postale: Casseneuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription Des Marches D'Assurances Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Entre La Ville De Villeneuve Sur Lot Et La Communaute D'Agglomeration Du...”
Titre
souscription Des Marches D'Assurances Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Entre La Ville De Villeneuve Sur Lot Et La Communaute D'Agglomeration Du Grand Villeneuvois
21-Mvsl-0005
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dce téléchargeable à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles Pour La Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: risques Automobiles Pour La Mairie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 539 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles Pour La Cagv
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: risques Automobiles Pour La Cagv
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 822 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 829 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Dommages Biens Pour La Cagv
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: risques Dommages Biens Pour La Cagv
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 009 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques De Responsabilites Pour La Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques De Responsabilites Pour La Mairie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 837 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Responsabilites Pour La Cagv
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: risques Responsabilites Pour La Cagv
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 897 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 124 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 434 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2018-2020)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018-2020)pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestations d'assurance professionnelle- attestations de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation OriasUne présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018-2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéles listes de références "Standard" n'ayant pas de rapport avec l'objet du marché sont proscrites
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances; - aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances; - aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité; - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 201-524449 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.dce téléchargeable à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237297.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021mv13
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: risques Automobiles Pour La Mairie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32433.21 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021mv14
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: risques Automobiles Pour La Cagv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83008.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021mv15
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63646.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021mv16
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: risques Dommages Biens Pour La Cagv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14311.56 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021mv17
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: risques De Responsabilites Pour La Mairie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22284.98 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021mv18
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: risques Responsabilites Pour La Cagv
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17724.79 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021mv19
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie” Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2138.13 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021mv20
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1750.01 💰