Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
21ts08
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 995 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages au biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 628 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 795 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aussillon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse : Greffet de la 4ème chambre
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 188-489255 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: ouverture des offres 22/10/2021 à 12h30
Nouvelle valeur
Texte: ouverture des offres le 25/10/2021 à 12h30
Source: OJS 2021/S 192-500663 (2021-09-29)