Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de la société In'Li Sud-Ouest
2021-07
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la société In'Li Sud-Ouest.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les lots 2 (risques locatifs des locataires défaillants)/lot 3 (individuelle accident des administrateurs).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques dommages aux biens.
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les lots 2 (risques locatifs des locataires défaillants)/lot 3 (Individuelle accident des administrateurs).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de construction: TRC DO
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques de construction: TRC DO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservée:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservée:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-354111 (2021-07-08)