Souscription de contrats d'assurance pour la SA HLM Altéal
Alteal
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Le marché est divisé en quatre lots. Le marché est passé pour une durée de quatre ans.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Alteal
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
| 2022-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281216
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Accord-cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture — garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture — capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2021/S 107-281216 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-025
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Le marché est divisé en quatre lots. Le marché est passé pour une durée de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281216
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Le marché est divisé en quatre lots. Le marché est passé pour une durée de quatre ans.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Accord-cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice des prestations est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture — garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture — capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2021/S 107-281216 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Commune postale: Colomiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009003
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281216
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux biens
Brève description: Risques de Dommages aux biens
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités
Brève description: Risques de Responsabilités
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: Accord cadre Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - conditions de couverture - garanties
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture - capitaux
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Valeur technique de l'offre - Conditions de couverture
Valeur technique de l'offre - Conditions d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Sarl catala assurances
Adresse postale: 12 Allee du rouergue
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 457510.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 308 ALLEE DU LAC
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 21721.31 EUR 💰
2 600 EUR 💰
192 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 005-009003 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
le marché est divisé en 4 lots. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.
Valeur totale du marché: 674186.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Commune postale: Colomiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009003
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281216
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
le marché est divisé en 4 lots. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.
Brève description: Risques de Dommages aux biens
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités
Brève description: Risques de Responsabilités
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: Accord cadre Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Brève description:
Accord cadre Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - conditions de couverture - garanties
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture - capitaux
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Valeur technique de l'offre - Conditions de couverture
Valeur technique de l'offre - Conditions d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Sarl catala assurances
Adresse postale: 12 Allee du rouergue
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 457510.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 308 ALLEE DU LAC
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 21721.31 EUR 💰
2 600 EUR 💰
192 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 005-009003 (2022-01-03)
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