Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Le marché est divisé en quatre lots. Le marché est passé pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la SA HLM Altéal
2021-025
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Le marché est divisé en quatre lots. Le marché est passé pour une durée de quatre ans.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture — garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture — capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice des prestations est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice des prestations est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2021/S 107-281216 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alteal
Commune postale: Colomiers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la Sa Hlm Altéal
2021-025
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
le marché est divisé en 4 lots. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674186.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Risques de Dommages aux biens
Description
Description du marché: Risques de Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - conditions de couverture - garanties
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - conditions de couverture - capitaux
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Champ d'application du marché
Titre: Risques de Responsabilités
Description
Description du marché: Risques de Responsabilités
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description
Description du marché: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Conditions de couverture
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Conditions d'exécution
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur” Description
Description du marché:
“Accord cadre Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques de Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl catala assurances
Adresse postale: 12 Allee du rouergue
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457510.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de Responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 308 ALLEE DU LAC
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21721.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord cadre Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 355 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 005-009003 (2022-01-03)