souscription d'une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux
Ville de Castanet-Tolosan
le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011
la convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Castanet-Tolosan
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet Tolosan
Contact
Adresse Internet: https://www.castanet-tolosan.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@castanet-tolosan.fr 📧
Téléphone: +33 62717040 📞
URL des documents: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404681
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Putz
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 62735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404681 (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011
la convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Castanet-Tolosan
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet Tolosan
Contact
Adresse Internet: https://www.castanet-tolosan.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@castanet-tolosan.fr 📧
Téléphone: +33 62717040 📞
URL des documents: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404681
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
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Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011
la convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
le marché a pour objet la souscription d'une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
la convention pourra être prorogée pour de motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 décembre 2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Putz
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 62735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404681 (2021-08-04)
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