Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d'accueil spécialisée Mosaïques
AO-01-21”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Paul-Lès-Dax (40)
Description du marché:
“couverture des risques statutaires:
- accidents du travail, maladies professionnelles
- maladie-Invalidité (maladie ordinaire, clm, cld, autres...”
Description du marché
couverture des risques statutaires:
- accidents du travail, maladies professionnelles
- maladie-Invalidité (maladie ordinaire, clm, cld, autres invalidité)
-maternité
-garantie décès
- contrôles médicauxhors risques garantis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1: Longue maladie/maladie de longue durée
option 2: Maternité
Option 3: Maladies ordinaires (franchise de 10 jours fermes)
option 4: Contrôles...”
Description des options
option 1: Longue maladie/maladie de longue durée
option 2: Maternité
Option 3: Maladies ordinaires (franchise de 10 jours fermes)
option 4: Contrôles médicaux garantis hors risques garantis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-Lès-Dax
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 200-520753 (2021-10-09)