souscription d'assurances " protection sociale complémentaire : prévoyance " pour le personnel communal

commune D'Onet le chateau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Qui ?

• commune D'Onet le chateau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:

souscription d'assurances " protection sociale complémentaire : prévoyance " pour le personnel communal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Onet le chateau
Code postal: 12850
Commune postale: Onet-le-Chateau
Contact
Adresse Internet: http://www.onet-le-chateau.fr 🌏
Courrier électronique: mp@onet-le-chateau.fr 📧
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582619
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 498 256 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 498 256 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques + Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582619 (2021-11-10)

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