Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'assurances " protection sociale complémentaire : prévoyance " pour le personnel communal.
2021-23”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'assurances " protection sociale complémentaire : prévoyance " pour le personnel communal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 498 256 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“souscription d'assurances " protection sociale complémentaire : prévoyance " pour le personnel communal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques + Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les...”
Critère de qualité (nom)
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques + Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 256 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582619 (2021-11-10)