services d'assurances relatives aux prestations statutaires

Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Castelnau-Le-Lez
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Adresse postale: rue de la Crouzette - cS 40013
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34173
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 467142739 📞
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Fax: +33 467142756 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances relatives aux prestations statutaires 21ASSUR_RS
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance relatif aux risques statutaires pour la commune de Castelnau-Le-Lez.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: services d'assurances relatives aux risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'orias (cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 199-519416 (2021-10-08)