Services d'assurances
Ville de Ploufragan
Services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-20 | Avis de marché |
| 2021-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-08
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ploufragan
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.ploufragan.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ploufragan.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374545
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable cinq fois.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 39 762 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 98 826 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 1 an renouvelable cinq fois.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 18 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de ville — Ploufragan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 141-374545 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-08
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ploufragan
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.ploufragan.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ploufragan.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374545
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les variantes facultatives sont interdites, seules des variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer pour le lot 3.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable cinq fois.
Informations complémentaires:
Les variantes facultatives sont interdites, seules des variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer pour le lot 3.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 39 762 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 98 826 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 1 an renouvelable cinq fois.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 18 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de ville — Ploufragan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 141-374545 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances (hors assurances statutaires) pour la ville
Valeur totale du marché: 245528.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de ploufragan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647321
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374545
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Brève description: assurance cyber risques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 121164.90 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 28430.40 EUR 💰
84174.78 EUR 💰
6 804 EUR 💰
4954.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 245-647321 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances (hors assurances statutaires) pour la ville
Valeur totale du marché: 245528.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de ploufragan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647321
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374545
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:
pse 1 : Auto-Collaborateurs
Pse 2 : Bris de machines
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Brève description: assurance cyber risques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 121164.90 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 28430.40 EUR 💰
84174.78 EUR 💰
6 804 EUR 💰
4954.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 245-647321 (2021-12-14)
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