Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ploufragan
Commune postale: Ploufragan
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches@ploufragan.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.ploufragan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation:
https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
2021-08
Produits/services:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Brève description: Services d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable cinq fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes facultatives sont interdites, seules des variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer pour le lot 3.”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 762 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 826 💰
Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an renouvelable cinq fois.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 100 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville — Ploufragan.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 141-374545 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de ploufragan
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
2021-08
Brève description: services d'assurances (hors assurances statutaires) pour la ville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245528.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: pse 1 : Auto-Collaborateurs
Pse 2 : Bris de machines
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-30
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121164.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28430.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84174.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 804 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4954.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance cyber-risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 245-647321 (2021-12-14)