Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS de Roubaix — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
La ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Roubaix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS de Roubaix — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
21ser020”
Titre
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la ville et le CCAS de Roubaix — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
21ser020
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte...”
Brève description
La ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Roubaix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte...”
Description du marché
La ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Roubaix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de fonctionnement: budgets de fonctionnement de la ville et du CCAS de Roubaix.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.cependant si le candidat souhaite signer son offre électroniquement il devra utiliser le format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 111-290493 (2021-06-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de roubaix
Adresse postale: 17 Grand place, Cs70737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Ville Et Le Ccas De Roubaix Assurance Des Véhicules A Moteur Et Risques Annexes
21ser020”
Titre
services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Ville Et Le Ccas De Roubaix Assurance Des Véhicules A Moteur Et Risques Annexes
21ser020
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Brève description:
“la Ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte...”
Brève description
la Ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Ccas de Roubaix
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 394 💰
Description
Description du marché:
“la Ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte...”
Description du marché
la Ville de Roubaix en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Ccas de Roubaix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 111-290493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021099
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 394 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2022/S 032-082699 (2022-02-10)