le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538302
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante exigée portant sur leniveau de franchise. La variante exigée no1 portera sur les...”
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante exigée portant sur leniveau de franchise. La variante exigée no1 portera sur les prestations suivantes : Décès - accident du travail -maladie imputable au service- franchise : Franchise de 90 Jours sur les IJ et 20 % sur le montantdes Ij.L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la variante exigée : àdéfaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538302 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 276 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014127
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538302
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le marche a été signé le 29/12/2021, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont)...”
Le marche a été signé le 29/12/2021, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-014127 (2022-01-06)