services D'Assurances pour le conseil departemental de la haute-marne - assurance des prestations statutaires-

Conseil général de la Haute-Marne

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les assurances territoriales aster

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19604 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19604 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538302
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante exigée portant sur leniveau de franchise. La variante exigée no1 portera sur les prestations suivantes : Décès - accident du travail -maladie imputable au service- franchise : Franchise de 90 Jours sur les IJ et 20 % sur le montantdes Ij.L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la variante exigée : àdéfaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier,il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il asaisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que sonhabilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiairesd'assurance

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19604 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19604 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-538302 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 276 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014127
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538302
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marche a été signé le 29/12/2021, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: les assurances territoriales aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 276 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 007-014127 (2022-01-06)

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