le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le conseil departemental de la haute-marne - assurance des prestations statutaires-”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 CHAUMONT cedex 9
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de...”
Liste et brève description des conditions
les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier,il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il asaisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que sonhabilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiairesd'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante exigée portant sur leniveau de franchise. La variante exigée no1 portera sur les...”
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante exigée portant sur leniveau de franchise. La variante exigée no1 portera sur les prestations suivantes : Décès - accident du travail -maladie imputable au service- franchise : Franchise de 90 Jours sur les IJ et 20 % sur le montantdes Ij.L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la variante exigée : àdéfaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'Assurances pour le conseil departemental de la haute-marne - assurance des prestations statutaires”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le conseil départemental et concerne plus précisément l'assurance des prestations statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 896 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-188
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les assurances territoriales aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 896 💰
“Le marche a été signé le 29/12/2021, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont)...”
Le marche a été signé le 29/12/2021, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 007-014127 (2022-01-06)