Services d'assurances pour la commune du François — lot nº 5: assurance des prestations statutaires

Ville du François (972)

Services d'assurances pour la commune du François.
Lot nº 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ?

• Ville du François (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Services d'assurances pour la commune du François. Lot nº 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297308
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la commune du François.

Lot nº 5: assurance des prestations statutaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: services d'assurances pour la commune de Le François.
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

1) Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service: indemnités journalières — franchise: néant;

2) Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: accident du travail — maladie imputable au service: indemnités journalières — franchise: 90 jours;

3) Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: néant;

4) Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: 90 jours;

5) Prestation supplémentaire éventuelle nº 5: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: 180 jours;

6) Prestation supplémentaire éventuelle nº 6: maternité — paternité — adoption;

7) Prestation supplémentaire éventuelle nº 7: congé de maladie ordinaire: franchise: 30 jours.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:

— une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement: en cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;

— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Nota Bene: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;

— un DC2 ou équivalent;

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de trois mois;

— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

—— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. [ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)];

—— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

À défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018/2019/2020).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020);

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018/2019/2020);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— la description de l'équipement technique et des logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire, Samuel Tavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du personnel et des relations humaines
Adresse postale: Centre administratif Perrinon
Téléphone: +33 596548224 📞
Courrier électronique: hexilie@ville-francois.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction adjointe commande publique et financement des investissements
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage, bâtiment mitoyen à l'Hôtel de Ville), place Charles de Gaulle
Point de contact: Service des marchés de fournitures et de services
Téléphone: +33 596548170 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Retrait:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/

Identifiant du marché:Le-Francois_972_20210512W2_01;

b) Dépôt:

Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique conformément à l'article 7 du RC.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marchessecurises.fr/

Identifiant du marché: Le-Francois_972_20210512W2_01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 113-297308 (2021-06-09)

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