Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Maire, Samuel Tavernier
Téléphone: +33 596543002📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Fax: +33 596541477 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction du personnel et des relations humaines
Adresse postale: Centre administratif Perrinon
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596548224📞
Courrier électronique: hexilie@ville-francois.fr📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction adjointe commande publique et financement des investissements
Adresse postale:
“Annexe Mairie (1er étage, bâtiment mitoyen à l'Hôtel de Ville), place Charles de Gaulle”
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés de fournitures et de services
Téléphone: +33 596548170📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune du François — lot nº 5: assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune du François.
Lot nº 5: assurance des prestations statutaires.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.
Description du marché:
“services d'assurances pour la commune de Le François.
Lot nº 5: assurance des prestations statutaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service: indemnités journalières — franchise: néant;
2) Prestation...”
Description des options
1) Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service: indemnités journalières — franchise: néant;
2) Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: accident du travail — maladie imputable au service: indemnités journalières — franchise: 90 jours;
3) Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: néant;
4) Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: 90 jours;
5) Prestation supplémentaire éventuelle nº 5: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: 180 jours;
6) Prestation supplémentaire éventuelle nº 6: maternité — paternité — adoption;
7) Prestation supplémentaire éventuelle nº 7: congé de maladie ordinaire: franchise: 30 jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement: en cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Nota Bene: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
— un DC2 ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de trois mois;
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
—— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. [ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)];
—— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
À défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018/2019/2020).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018/2019/2020);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique et des logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et...”
a) Retrait:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
Identifiant du marché:Le-Francois_972_20210512W2_01;
b) Dépôt:
Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique conformément à l'article 7 du RC.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marchessecurises.fr/
Identifiant du marché: Le-Francois_972_20210512W2_01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-297308 (2021-06-09)