Le marché concerné porte sur les prestations suivantes : SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission. Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission
21S_CV_ASSURANCE FLOTTE AUTO”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché concerné porte sur les prestations suivantes : SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission. Les prestations visent à...”
Brève description
Le marché concerné porte sur les prestations suivantes : SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission. Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le marché concerné porte sur les prestations suivantes :SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-missionLes prestations visent à...”
Description du marché
Le marché concerné porte sur les prestations suivantes :SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-missionLes prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour la gestion des sinistres
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519385 (2021-10-08)